Transporter des matériaux en vrac à bord d’un camion-benne engage la responsabilité directe de l’entreprise de transport. Un chargement mal arrimé ou non protégé peut devenir une menace pour la sécurité routière et l’environnement. Le Code de la route impose un cadre strict pour limiter ces risques, sans pour autant nommer précisément tous les dispositifs à utiliser. Alors, quelles sont les obligations pour le bâchage des bennes de camions ?
Exigences légales encadrant la couverture des bennes
Sommaire
L’article R312-19 du Code de la route fixe les bases juridiques. Il n’impose pas nommément l’usage d’une bâche, mais exige que tout chargement soit suffisamment arrimé pour ne pas s’échapper du véhicule, à l’arrêt comme en mouvement.
Cette obligation concerne directement les matériaux susceptibles d’être dispersés par le vent, les secousses de la route ou la vitesse. Le recours à un filet ou à une bâche, comme une bâche camion avec œillet, devient ainsi une solution structurelle pour se conformer à la réglementation.
Le texte prévoit également des exigences sur la fixation du dispositif : la bâche doit être correctement attachée, sans débordement et sans jamais traîner au sol.
Ce point, souvent sous-estimé, peut faire l’objet d’un contrôle routier. Les entreprises qui transportent des gravats, des déchets verts ou des matériaux pulvérulents sont directement concernées.
Dans ces cas, un filet seul ne suffit pas toujours : une bâche imperméable, fermement tendue, s’impose pour garantir la retenue du contenu.
Ce cadre réglementaire n’interdit pas l’innovation technique. Il laisse aux exploitants le choix des équipements, à condition qu’ils soient efficaces.
Sur le terrain, cela permet l’adoption de systèmes automatisés ou semi-automatisés, qui améliorent la réactivité des conducteurs et la sécurité des opérations, notamment dans des contextes de chargements multiples ou sur chantiers urbains.
Conséquences en cas de manquement aux obligations
Le non-respect des règles de bâchage expose le conducteur et son employeur à des sanctions immédiates.
Un chargement mal protégé peut provoquer des pertes sur la chaussée, générer des accidents ou contraindre d’autres conducteurs à des manœuvres dangereuses.
Certains matériaux peuvent également avoir un impact écologique lorsqu’ils se dispersent dans l’environnement, notamment à proximité de zones naturelles ou de réseaux d’eau.
La réglementation prévoit :
- Une contravention de 3e classe pouvant atteindre 450 euros, pour non-respect des mesures de sécurisation du chargement
- Une immobilisation du véhicule par les forces de l’ordre si le danger est avéré ou si le matériel de bâchage est absent ou manifestement défaillant
- Une inscription possible de l’infraction dans le registre de l’entreprise, en cas de contrôle par la DREAL dans le cadre de vérifications plus larges
Au-delà des sanctions administratives, l’enjeu est aussi réputationnel. Une entreprise de transport impliquée dans un incident causé par la perte de matériaux sur la voie publique s’expose à une perte de confiance de ses clients et partenaires.
Elle peut également voir sa responsabilité civile engagée en cas de dommages corporels ou matériels causés à des tiers.
Face à ces enjeux, mettre en place une politique de prévention interne est indispensable.
Rappeler régulièrement les consignes de sécurité et former les conducteurs aux bonnes pratiques de bâchage constitue une solution pour motiver vos employés et les engager dans une démarche de rigueur.
Cela participe à instaurer une culture de la vigilance, essentielle pour limiter les risques juridiques et techniques liés aux opérations de transport.