Faut-il signer un contrat de bail pour une location saisonnière ?

signature contrat de bail pour une location saisonnière

Souvent connue sous le nom de meublé de tourisme, la location saisonnière fait partie des habitudes des Français durant les vacances, même à courte durée. La plupart des propriétaires de logement à louer optent pour une location saisonnière pratiquée en dehors des réglementations de loi. Cependant, beaucoup de vacanciers choisissent encore de s’investir dans une location de vacances saisonnière sans la nécessité d’un contrat. En effet, beaucoup de voyageurs ignorent l’existence du contrat de bail à appliquer pour une location de vacances. Découvrons ensemble le contenu d’un contrat de bail pour une location saisonnière, et s’il est impératif de signer ledit contrat.

Que contient un contrat de bail pour une location de vacances saisonnière ?

Pour une location de vacances saisonnière, le propriétaire doit obligatoirement rédiger un contrat de bail pour être nommé bailleur. Ce contrat doit être réalisé en deux exemplaires pour le propriétaire et pour le locataire. Le prix et la durée de la location saisonnière sont les principaux éléments qu’un contrat de bail doit contenir. Cependant, avant d’être signé par le locataire et le propriétaire, le bail doit contenir les autres informations suivantes :

  • Fiche d’identité du propriétaire et du locataire (nom, prénom, adresse…) ;
  • Coordonnées et caractéristiques du logement (type de chambre, accessoires du logement) ;
  • Saison et durée de la location.

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Le contrat de bail doit fournir toutes les informations concernant l’état descriptif des lieux et les détails du logement. En effet, le propriétaire bailleur doit indiquer les lieux et sites touristiques disponibles à proximité, la distance entre le logement et la mer ainsi que les activités à faire pendant le séjour de vacances.

Pourquoi appliquer un contrat de bail pour une location saisonnière ?

Le contrat de bail est une alternative avantageuse pour un propriétaire qui souhaite louer son logement ou habitation meublée pour une location de vacances saisonnière. L’avantage principal du contrat de bail pour la location saisonnière est qu’il est parfaitement rentable pour le propriétaire du logement. En effet, appliquer un contrat de bail permet aux propriétaires du logement de fixer librement le prix ou le loyer de la location de vacances. Dans ce cas, il est recommandé d’appliquer un contrat de bail pour une location saisonnière.

Cependant, même si la location meublée de vacances saisonnière est une location à courte durée, il se peut que le logement soit détérioré et abîmé par le locataire ou le loueur. Pour éviter ce genre de problème, le contrat de bail peut protéger le meublé de tourisme en présentant un état des lieux dans le contrat et permet de profiter d’un recouvrement après la location.

« En appliquant le bail, le propriétaire bailleur a le droit de demander un dépôt de garantie envers le locataire. » 

En effet, il ne s’agit pas de caution, mais d’un montant en sus par rapport au loyer que le locataire ou loueur paie au bailleur en guise de sécurité. Sachez que ce montant peut ne pas être remboursable.

À la fin du contrat de bail, le bailleur est obligé de rendre le dépôt de garantie au locataire si le logement n’a subi aucun dégât durant la location de ce dernier. Dans le cas contraire, le montant ne sera pas remboursé afin d’assurer la réparation de l’habitation meublée en fonction de l’importance des dégâts. Cependant, la réparation doit être effectuée plus rapidement, présumément durant 3 mois après la fin de la location saisonnière.

Pour conclure, il est recommandé d’appliquer et de signer un contrat de bail, que ce soit une location de logement meublé ou une location de vacances saisonnière. Ainsi, la location suivra les réglementations établies par la loi.