Qu’est-ce que la domiciliation d’entreprise ?

Dans le processus de création de votre entreprise, vous aurez à choisir où domicilier la société, autrement dit le siège social. Quel que soit le statut d’une entreprise, elle doit donc avoir une adresse officielle où sera basé son siège social afin de recevoir entre autres les courriers administratifs. On parle de domiciliation d’entreprise. Quelle est son utilité ? Est-ce obligatoire ? Et où peut-on domicilier son entreprise ? On vous fait le point dans la suite de cet article.

Domiciliation d’entreprise : définition

S’il faut donner une définition concise à la domiciliation d’une entreprise, on dira tout simplement qu’il s’agit de l’affectation d’une adresse postale au siège social d’une entreprise. On parle encore de domiciliation commerciale. Domicilier son entreprise revient donc principalement à désigner une boîte postale pour la société. De ce fait, tous les documents importants seront communiqués à cette adresse par vos clients, vos fournisseurs, partenaires, etc.

Il faut souligner que la domiciliation d’entreprise est valable aussi bien pour les sociétés que pour les entreprises individuelles et les micro-entrepreneurs. En effet, cette adresse postale doit figurer sur vos devis, factures, courriers et contrats. La procédure doit être effectuée avant la publication d’une annonce légale. L’objectif est de faciliter l’identification de votre entreprise. L’administration aura également à utiliser cette adresse pour vous transmettre vos différents documents officiels.

Par ailleurs, la domiciliation va permettre de déterminer la nationalité de votre entreprise, les tribunaux compétents en cas de litige ainsi que la fiscalité applicable. A ce propos, vous devez savoir qu’il est possible de domicilier votre entreprise :

  • dans vos propres locaux
  • dans ceux d’une autre entreprise
  • à une adresse personnelle ; il peut s’agir de l’adresse du gérant ou du président
  • à une adresse obtenue grâce à une société de domiciliation.

Obligatoire ou pas ?

La domiciliation d’entreprise est une procédure obligatoire pour toute entreprise. Sans cela, il vous sera impossible de procéder à la création et à l’immatriculation de votre entreprise. La validation de l’immatriculation par le greffe ne peut en effet se faire sans que vous n’ayez fourni les preuves de l’utilisation effective du siège social comme lieu de travail. Autrement dit, si vous décidez de domicilier la société à l’adresse personnelle du gérant, vous aurez à fournir des documents comme la une quittance de loyer, une facture d’électricité…

Qu’est-ce qu’une société de domiciliation d’entreprise ?

Comme indiqué plus haut, il est possible d’obtenir une adresse administrative pour son entreprise auprès d’une société de domiciliation. Il s’agit donc d’une structure qui propose des services de domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales. Ce sont des sociétés spécialisées qui vont aider des entreprises à se domicilier dans un centre d’affaires afin de les soulager de certains aspects administratifs.

Soulignons qu’une société de domiciliation d’entreprise afin d’exercer ses activités doit être agréée par la préfecture dont elle dépend. Après cela, elle pourra alors fournir à ses clients un siège social ainsi qu’une adresse postale, commerciale et administrative. Il faut donc dire que ce sont des sociétés qui proposent différentes formules de prestations. Le service de base va consister, par exemple, à affecter une adresse postale ainsi qu’une boîte aux lettres au siège de votre entreprise.

En dehors de ces services, une société de domiciliation peut également proposer une multitude de services annexes. On peut citer par exemple la location de bureaux, de locaux ou encore la location de salles de réunions pour des rendez-vous professionnels. Selon le prestataire, vous pourrez également demander des services de traitement et de réexpédition de courriers postaux, l’hébergement d’une ligne téléphonique professionnelle, etc.

Quel coût ?

Comme vous devez vous en douter, faire appel à une société de domiciliation à bien évidemment un coût. Mais même si ce coût peut sembler élevé, retenez qu’il pourra être amorti. En effet, la charge de travail administratif qui sera confiée à la société de domiciliation vous permettra de gagner du temps et de faire certaines économies.

Nous vous le disions un peu plus haut aussi, les structures spécialisées dans la domiciliation d’entreprise proposent généralement différents « packs ». Toutefois, les offres consistent souvent à un paiement mensuel allant de 15 euros à 300 euros. Les tarifications varient donc en fonction de la formule pour laquelle vous aurez opté. Ajoutons aussi que dans le cas d’une micro-entreprise, les tarifs de domiciliation sont généralement assez bas.

Comme c’est le cas dans bien d’autres domaines de prestations de services, il existe sur le marché un grand nombre de sociétés de domiciliation d’entreprise. Ce n’est donc pas toujours aisé d’en choisir une. Toutefois, certains critères bien spécifiques peuvent vous aider à trouver facilement le prestataire dont vous avez besoin. Il s’agit entre autres de :

  • la gamme de services proposés en fonction de vos besoins
  • la durée de l’engagement et sa reconduction tacite
  • la grille tarifaire proposée
  • les clauses du contrat et surtout les conditions de résiliation (procédure, durée de préavis…)
  • les adresses de domiciliation proposées. Il faudra bien évidemment vérifier que cela cadra avec votre activité et les produits ou services proposés.