En entreprise, le personnel est représenté par un délégué choisi par un vote des salariés. Ce responsable lui-même salarié accomplit des missions dont la transmission des requêtes de ses collègues à la direction. Selon l’effectif des employés dans un établissement, plusieurs délégués et leurs suppléants peuvent être désignés. Leur nombre est réglementé de façon spéciale.…
Selon la loi, dès qu’une entreprise compte 11 salariés, elle doit disposer des représentants du personnel. Ces derniers font partie de l’équipe et sont chargés de représenter et de défendre les intérêts ainsi que les droits de leurs collègues. Avec un minimum d’un an d’ancienneté dans l’entreprise, ils sont élus par les salariés pour faire…
Selon l’importance des salariés, l’entreprise doit prendre un certain nombre d’engagements sociaux. L’exécution de ces obligations est attendue dès l’embauche du premier salarié. Celles-ci concernent de nombreux domaines tels que la représentation syndicale, la représentation du personnel, la rupture du contrat ou la sécurité et l’hygiène. Les obligations sociales concernent la déclaration préalable au recrutement,…
Le délégué du personnel est le représentant élu des employés au sein d’une entreprise. Il y exerce une mission de représentation et de consultation, une vocation qui peut l’opposer très souvent à son employeur. Pour le protégé contre un licenciement abusif, le délégué du personnel bénéficie d’un contrat de travail spécifique. Il faut respecter un…
