Le prêt patronal

Les salariés du secteur privé peuvent dans le cadre de la réalisation de leur projet dans le domaine de l’immobilier bénéficier d’une aide financière. Cette dernière est dénommée le prêt patronal et est mise en place par les entreprises. Elle répond à des conditions bien précises. De quoi s’agit-il exactement ? Toutes les informations sont dans la suite de cet article.

Le prêt patronal : qu’est-ce que c’est ?

Auparavant dénommé le prêt 1 % employeur, le prêt patronal est un crédit qui est mis sur pied par les entreprises du secteur privé. Ce prêt est destiné aux employés qui désirent acquérir un bien immobilier. Cependant, ce bien immobilier doit obligatoirement être la résidence principale du salarié. La particularité de ce prêt est qu’il est très avantageux. En effet, le taux d’intérêt qui est calculé sur le prêt varie généralement entre 1 et 3 %. En ce qui concerne la durée de remboursement, elle peut être comprise entre 1 et 20 ans. Il s’agit donc d’une manière de faciliter l’accès au logement.

Le prêt patronal prend en compte en France plus de 200 000 entreprises. La seule condition que ces dernières doivent remplir, c’est d’avoir plus de 10 employés.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du prêt patronal ?

Bien qu’accessible à tous les employés de manière générale, il répond à quelques spécificités. En plus de travailler dans une entreprise qui a plus de 10 employés, vous devez avoir une ancienneté de plus de 5 ans dans ladite entreprise. Le prêt patronal ne pose aucune condition de ressource.

Toutefois, dans la pratique, le cas de certains salariés est prioritaire par rapport à d’autres. En effet, les salariés qui veulent acquérir leur premier bien immobilier c’est-à-dire les primo-accédants sont automatiquement prioritaires par rapport aux autres. En dehors de ceux-là, il y a les employés en situation d’affectation qui doivent changer de résidence.

Un employé peut faire recours à un prêt patronal dans le but d’ :

  • acheter un logement neuf, un logement à rénover, un logement ancien ou un HLM ;
  • acheter un terrain et de la construire ;
  • agrandir, rénover ou mettre une résidence principale aux normes.

Pour l’un de ces cas, vous pouvez vous servir du prêt patronal.

Prêt patronal : quel montant peut-il atteindre ?

Le prêt patronal n’a pas un montant standard. Son montant dépend en effet de plusieurs paramètres. Le montant minimum et maximum de votre prêt patronal va dépendre notamment de votre profil d’employé et de région dans laquelle vous vivez. Vous pouvez donc retrouver les cas qui suivent.

Pour un salarié qui vit dans la ville de Paris ou dans la zone urbaine d’Ile-de-France, le minimum du prêt est 9 600 euros tandis que le maximum est de 17 600 euros.

Pour un employé qui ne réside pas dans la zone d’urbanisation d’Ile-de-France, dans une ville peuplée de plus de 100 00 personnes ou dans une région d’urbanisation, le montant de 8 00 euros minimum pour un maximum de 14 400 euros.

Pour finir, le minimum est de 64 000 euros minimum et de 11 200 euros maximum si vous résidez dans la région métropolitaine française.

Toutefois, lorsque vous remplissez certaines conditions spécifiques, il est possible d’obtenir une majoration sur le montant. Entre autres, le salarié qui veut bénéficier d’une majoration doit avoir un revenu relativement bas et opter pour un logement de type écologique ou pour une résidence devant abriter une personne à mobilité réduite. La majoration qui est accordée dans ces cas ne peut dépasser la moitié du montant total emprunté et doit être comprise entre 600 et 16 000 euros.

Comment fait-on une demande de prêt patronal ?

Les demandes de prêt patronal sont reçues par votre employeur ou par l’organisme collecteur. Dans le cas où vous décidez de soumettre votre demande en passant par votre employeur, il vous suffira de lui adresser une demande officielle pour le prêt patronal.

Pour utiliser la deuxième possibilité, vous pouvez le faire via un site internet ou via une agence qui est localement spécialisée dans l’Action Logement. Dans ce cas, vous devez obtenir un formulaire à transmettre à l’employeur. Il se chargera à son tour de transférer les fonds l’organisme collecteur. Vous devez joindre à la demande un devis. De plus, la demande doit être faite bien avant l’achat ou la construction du logement.

Lorsque vous déposez votre demande auprès d’un organisme, le délai d’attente est souvent de 15 jours ouvrables. Dans le cas où votre dossier connaît une suite favorable, vous pourrez entrer en possession des fonds après présentation des factures.

Toutefois, l’employeur n’a pas l’obligation d’accepter votre requête. En effet, l’employeur est le seul capable de juger de l’opportunité ou non de vous accorder ce prêt à ce moment précis. Pour en juger, il peut tenir compte des priorités de l’entreprise, de l’urgence de votre dossier par rapport aux autres demandes ou de la situation financière de la société au moment de la demande.