Dans le secteur immobilier comme la location de logement, la location entre particuliers devient monnaie courante afin de louer une maison de vacances sans passer par une agence. D’un point de vue économique, une location de logement entre particuliers est plus avantageuse qu’une location par l’intermédiaire d’une agence, notamment pour la location saisonnière. En effet, cette alternative ne nécessite aucuns frais de consultation. Simple et rassurante, la location entre particuliers permet au locataire d’économiser une importante somme. De plus, en optant pour une location entre particuliers, le locataire a la possibilité de négocier le loyer auprès du propriétaire. Cependant, il est nécessaire d’appliquer un contrat de bail à n’importe quelle location. Découvrez toutes les informations nécessaires concernant le contrat de bail d’une location entre particuliers.
En quoi consiste le contrat de bail pour une location entre particuliers ?
Sommaire
Que ce soit une location d’un logement de location ou d’une maison d’habitation meublée ou non meublée entre particuliers, il est toujours conseillé de réaliser et de faire respecter un contrat de bail. Cette procédure peut se faire sans l’intervention d’une agence immobilière ou d’un notaire.
En particulier, c’est le propriétaire qui veut mettre son logement à louer qui doit proposer le contrat de bail auprès du locataire. La loi Alur du 24/3/2014 et la loi du code de tourisme de l’article 6/7/1989 résument que :
Pour une location de logement entre particuliers, le contrat de bail est obligatoire pour encadrer les ententes entre le propriétaire et le locataire et les conditions à respecter pour toute la durée de la location.
Le bailleur se doit de fournir des informations pertinentes concernant le logement dans le contrat de bail. Dans ce cas, avant de mettre le logement en location, le propriétaire doit faire un diagnostic technique complet de la maison. Cette tâche peut être accomplie par des professionnels en immobilier. Ainsi, l’annulation du contrat de bail est probable s’il n’y a pas de fiche de diagnostic technique et la location du logement de vacances ne peut se faire.
Ainsi, la signature du bail peut s’effectuer une fois que ces informations sont présentes dans le contrat. Le bailleur et le locataire pourront ensuite procéder au dossier d’état des lieux du logement. Ce dossier est important pour le locataire et encore plus pour le propriétaire. En effet, le contrat de bail permet au propriétaire de demander un dépôt de garantie au locataire. Ceci a pour but de couvrir l’état des lieux pendant le séjour de location. Si le locataire abîme la maison, le propriétaire peut dépenser le montant du dépôt de garantie pour réparer les dégâts. Cependant, si l’état de maison reste le même, le bailleur doit rembourser le dépôt de garantie auprès du locataire.
Que doit contenir un contrat de bail pour une location entre particuliers ?
Entre particuliers, la location d’un logement peut se faire soit meublée ou non meublée. Internet propose des fichiers téléchargeables, ainsi vous pouvez télécharger un modèle de contrat de bail pour une location entre particuliers en version Word ou en PDF.
Pour louer une maison meublée entre particuliers pendant une durée déterminée, le bailleur doit appliquer un contrat de bail de résidence principale pour le locataire. Ce contrat doit contenir :
- La durée de la location ;
- Le montant du dépôt de garantie en guise d’assurance : pas plus de 2 mois de loyer ;
- Le préavis pour le locataire : 1 mois minimum ;
- La liste des meubles et éléments qui composent la maison.
Pour une location de longue durée (3 ans et plus) de logement non meublé entre particuliers, les éléments à fournir sont les mêmes, mais à des caractéristiques différentes :
- Durée de la location ;
- Dépôt de garantie pour assurance et recouvrement des dégâts : pas plus de 1 mois de loyer ;
- Préavis pour le propriétaire : 6 mois.
Pour conclure, il semble vital de faire un contrat de bail pour une location entre particuliers, qu’il s’agisse d’un logement meublé ou non meublé. Ainsi, le bailleur et le locataire peuvent passer un accord de confiance. De plus, la réalisation du contrat se fait assez facilement vu qu’il existe un modèle de contrat de bail pour une location de logement entre particuliers téléchargeable sur Internet. Vous aurez la possibilité de le télécharger en version Word ou en PDF, que ce soit pour un logement meublé ou non meublé. Ainsi, la durée et le contenu du bail sont définis en fonction du type du logement.