L’utilisation de la cigarette électronique a nettement augmenté ces dernières années en raison des prises de conscience sur les bienfaits qu’elle apporte sur la santé et le bien-être des consommateurs. Pour cette raison, les ventes explosent. Les produits introduits sur le marché français et européen se diversifient également. La plupart d’entre eux proviennent d’autres pays, comme la Chine. Vous êtes grossiste et vous vous demandez ce que dit la loi sur l’importation des e-cigarettes provenant de Chine ?
Alors, sachez que l’importation de ces équipements de vapotage est soumise à des réglementations. Celles-ci portent notamment sur les composants des e-liquides. Il existe également des normes relatives au transport des batteries et des directives sur les produits électroniques de type RoHS.
Grossiste chinois e cigarette : la directive sur les produits du tabac
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Certes, l’utilisation des cigarettes électroniques n’entraîne pas une consommation de tabac. Malgré cela, il existe des directives qui régissent ce type de produits. Sont notamment concernés les e-cigarettes et les e-liquides. L’objectif de cette régulation est de fixer la quantité des produits nocifs présents dans les liquides de vapotage et aussi de protéger les enfants. Sont ainsi soumis à la directive sur les produits du tabac les e-cigarettes rechargeables, jetables et aussi les e-liquides dotés de nicotine. Ne sont pas cependant concernées les e-cigarettes utilisées à des fins médicales.
Les exigences liées au réservoir d’e-liquide
Le réservoir d’e-liquide est l’une des pièces importantes d’une cigarette électronique. Pour cette raison, il doit être en conformité avec les exigences légales. Il faut qu’il soit enregistré sous un numéro d’identification de la Communauté européenne (ECID). Celui-ci s’obtient en faisant un enregistrement auprès des autorités compétentes de chaque État de l’UE. Au Royaume-Uni, par exemple, les réservoirs doivent être enregistrés auprès de la Medicine, Health products Regulatory Agency (MHRA).
Par ailleurs, la directive européenne sur le tabac (DPT) exige que la capacité du réservoir d’e-liquide n’excède pas 2ml. Pour la mise en conformité, la réalisation des tests en laboratoire s’impose. Ceux-ci doivent être effectués par une compagnie spécialisée, comme Bureau Veritas ou encore SGS. Cette étape est incontournable pour garantir que le réservoir ne présente pas des défauts laissant les substances nocives s’échapper.
Enfin, la DPT exige la pose d’un avertissement général de dissuasion sur les e-cigarettes afin d’écarter les enfants ou afin de préserver la santé du consommateur.
La directive sur les e-liquides
Des exigences strictes sont imposées en matière de concentration de nicotine, d’additifs colorants, d’avertissement et de packaging. Pour que les produits importés de Chine puissent être commercialisés en Europe, il faut qu’ils soient conditionnés dans un contenant dont la capacité n’excède pas 10 ml. Celui-ci doit être fermé par un bouchon sécurisé afin de protéger les enfants. La concentration en nicotine ne doit pas également dépasser 20mg/ml.
Par ailleurs, les e-liquides importés de Chine ou d’autres pays doivent faire l’objet de tests approfondis. Ils ne doivent pas notamment contenir d’additifs de coloration non brûlés, de substances cancérigènes et de combustibles.
La directive RoHS
L’importation d’e-cigarettes en Europe est régulée par la catégorie 11 de la directive RoHS. En effet, les importateurs sont soumis à l’obligation de vérifier l’existence de certaines substances dans les pièces électroniques. Parmi ces substances, on peut citer le mercure, le plomb, le cadmium, le phtalate de butyle et de benzyle, etc.