Droit des armes : quelle arme peut-on avoir chez soi?

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En France, il n’est pas interdit de posséder une arme chez soi. Bien sûr, cela dépend de l’arme et de l’usage que vous en faites. Dans cet article, nous vous informons sur les armes que vous avez le droit d’avoir chez vous.

Classement des armes

A-t-on le droit d’avoir une carabine a air comprimé chez soi ? une bombe lacrymogène ? Un pistolet ? En France, les armes sont classées en 4 catégories depuis le 6 septembre 2013. Cette classification permet de distinguer les différents types d’armes en fonction de leur dangerosité. Chaque classe d’armes obéit donc à ses propres règles en matière de réglementation et de droit de détention et d’usage. Voilà comment sont présentées ces 4 catégories:

  • Catégorie A : armes à feu et matériel de guerre. On y trouve par exemple les armes automatiques, les armes dissimulées, certains types de chargeurs, etc. L’acquisition et la détention d’armes de catégorie A sont interdites par la loi, sauf en cas d’autorisation particulière pour certaines armes automatiques. Ces autorisations sont de l’ordre de l’exception, par exemple, un expert agréé près de la Cour de cassation. Les armes de guerre antérieures au 1er janvier 1946 avec une neutralisation garantie, peuvent être détenues après autorisation de la préfecture.
  • Catégorie B : armes de poing, d’épaule, à impulsion électrique et bombes lacrymogènes. La loi interdit l’acquisition et la détention des armes de catégories B, sauf dans deux situations : le tir sportif et le risque professionnel. Il faut effectuer une demande d’autorisation auprès de la préfecture pour en acheter, et justifier la demande par une licence de tir délivré par la Fédération française de tir, ou du motif de risque professionnel.
  • Catégorie C : armes d’épaule semi-automatiques, armes à air comprimé. Elles sont disponibles en vente libre mais la loi impose de les déclarer à la préfecture. Notez que seule la possession d’une arme de catégorie C fabriquée pour tirer un projectile non métallique ou neutralisée dispense son propriétaire d’avoir une licence. Pour la plupart des armes de catégorie C, il faut posséder un permis de chasse ou une licence en cours de validité
  • Catégorie D : bombes aérosols ou lacrymogène, couteaux, matraque électrique, armes historiques, etc. Elles peuvent être achetées et détenues librement, sans posséder de permis.

Ainsi, la majorité des armes que l’on peut avoir chez soi sont issues de la catégorie D. Les autres, comme les armes pour le tir sportif ou les armes de chasse, nécessitent un permis et doivent être . Nous allons donc nous pencher plus en détail sur les armes appartenant à la catégorie D.

Les armes de catégorie D

La catégorie D inclut différents types d’armes, dont les armes blanches. Nous allons les passer en revu. Notez que si l’acquisition et la détention des armes de catégorie D sont autorisées, lre transport est interdit sans motif légitime. Tant que vous ne dépassez pas votre clôture, vous êtes dans la légalité. En cas de contrôle, il faut réussir à fournir un motif légitime aux autorités, qui jugeront selon le lieu, les circonstances et le contexte. Notez que les sanctions en cas de port ou transport sans motif légitime d’une arme de catégorie D peuvent aller jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 15 000€ d’amende.

Bombes aérosols incapacitantes et lacrymogènes

Vous connaissez certainement les bombes lacrymogènes permettant de se protéger en cas d’agression. En l’actionnant sur l’agresseur, ce dernier se retrouvera touché d’une forte gêne visuelle et respiratoire. On en trouve au gaz, au gel ou au poivre. Oui, les bombes lacrymogènes sont bien considérées comme des armes de catégorie D. Il est donc interdit par la loi d’en transporter en extérieur. Notez que les bombes lacrymogènes au gel sont plus efficaces en intérieur, puisqu’elles réagissent au contact de la peau ou des muqueuses. Cela évite que l’arme ne se retourne contre soi-même.

Particularité : la bombe aérosol incapacitante ou lacrymogène ne peut excéder une capacité de 100mL, auquel cas elle appartiendrait à une catégorie supérieure d’arme.

Armes non pyrotechniques

Les armes non pyrotechniques sont des armes ne fonctionnant pas sur le principe de l’explosion. Cela inclut par exemple les carabines à air comprimé et les lanceurs de paint-ball. L’énergie à la bouche doit être comprise entre 2 et 20 joules. Il faut donc bien faire attention lorsque l’on souhaite acheter une carabine à air comprimé. Au-delà de 20 joules, on se situe dans la catégorie C, qui nécessite une déclaration auprès de la préfecture.

Armes à blanc, gaz, signalisation et alarme

Les armes à blanc ont la particularité de ressembler trait pour trait aux armes à feu. En fait, la plupart des modèles d’armes se déclinent dans leur version à blanc. Ce sont donc des copies réalisées sur-mesure pour imiter une vraie arme. L’arme à blanc ne permet pas de tirer une vraie balle. Le canon a subi des modifications de sorte à ce que l’arme à blanc ne puisse jamais servir d’arme réelle. Avec des munitions à blanc, qui sont de mêmes calibres, on peut donc tirer à blanc avec un pistolet. Le tir produit une détonation indiscernable d’une vraie arme. Notez qu’il est possible d’utiliser des balles à blanc projetant du gaz lacrymogène.

Armes à impulsion électrique

Par abus de langage, on appelle ces armes taser alors que ce nom correspond au pistolet électrique de la marque américaine taser, n’appartenant pas à cette catégorie d’armes. Dans les armes à impulsion électrique de catégories D, on trouve les shockers et les paralyseurs. Ces armes se déclinent en de nombreux formats, dont certains très discrets. En effet, on trouve par exemple des lampes de poche shocker qu’il suffit d’actionner avec un bouton dissimulé, mais encore des rouges à lèvres shocker.

Autres armes

Nous avons cité toutes les armes de catégorie D utilisables pour le tir ou pour se défendre. Le reste des armes de cette catégorie appartient aux armes de collection.

  • Reproduction d’arme. Il est possible de détenir une ou plusieurs reproductions d’armes si le modèle date d’avant 1900 et s’il tire uniquement des munitions sans étui métallique. Egalement, sa fabrication ne peut offrir une amélioration de sa précision et de sa durabilité.
  • Matériel de guerre neutralisé. Les armes des catégories A, B et C datant d’avant 1946, peuvent être détenues lorsqu’elles sont rendues inaptes au tir.
  • Arme historique et de collection. Les modèles jugés non dangereux datant d’avant 1900 sont autorisées à la vente libre.