L’épargne retraite permet de se constituer des fonds afin de profiter d’un apport financier au moment de la cessation d’activité. Celle-ci est d’autant plus importante pour les indépendants, car le montant des pensions de retraite est inférieur à celui des salariés. Généralement, les indépendants misent sur la vente de leur entreprise pour compenser cette baisse. Or, cela ne représente pas un moyen sûr d’assurer la continuité de ses revenus lors de la période de retraite. Afin de préserver son niveau de vie, les indépendants ont tout intérêt à créer une épargne retraite à leur nom. Quelles sont les options qui s’offrent à eux ?
Plan d’épargne retraite
Le Plan d’épargne retraite (PER) est un produit d’épargne commercialisé depuis le 1er octobre 2019, suite aux premières réformes retraites menées par le gouvernement. Il est désormais ouvert aux salariés et aux non-salariés, donc aux indépendants. Il existe 3 types de PER : individuel, entreprise et entreprise obligatoire. Seuls le PER individuel est accessible aux indépendants, les autres PER étant spécifiques aux salariés.
Même s’il n’existe dorénavant qu’un seul produit d’épargne pour les non-salariés, les conditions et droits sont définis par les organismes les proposant. Il est ainsi intéressant de faire appel à un spécialiste pour la retraite des indépendants afin d’optimiser la rentabilité du PER et de profiter au maximum des avantages qu’il offre.
En effet, avant de souscrire à un contrat, il faut observer les paramètres suivants :
- Frais d’adhésion. Prélèvement unique à l’ouverture du contrat, généralement compris entre 0 et 75€.
- Frais de gestion annuelle. L’organisme prélève chaque année entre 0,6% et 2% du capital du PER.
- Frais de versement. Pour chaque versement effectué sur le PER, l’organisme prélève un pourcentage compris entre 0 et 5%. Il est très important de négocier ce taux, car il peut créer une différence significative sur la rentabilité du PER.
- Frais d’arrérage. En choisissant une sortie de capitale en rente viagère, l’organisme prélève entre 0 et 3% de la rente brute.
Avant la réforme, il existait une large diversité de produits d’épargne, comme le contrat Madelin. Mais depuis octobre 2020, il n’est plus possible de souscrire un tel contrat. Les contrats existants sont toujours ouverts et éligibles aux versements et peuvent être transférés sur un PER. Il faut cependant être vigilant quant aux frais de transfert appliqués par l’organisme chez qui vous détenez le PER.
Fiscalité du PER
Pour un indépendant, le Plan d’épargne retraite présente un avantage conséquent : c’est un excellent dispositif de défiscalisation. En effet, les sommes versées sur un PER durant la période d’activité sont déductibles au choix, du revenu net global ou des revenus professionnels de type BIC, BNC, etc. Néanmoins, un taux marginal d’imposition s’applique au moment du retrait, mais il est moins élevé que durant la vie active.
Notez qu’il est possible de renoncer à cette déduction fiscale afin de bénéficier d’un taux marginal d’imposition plus léger lors du retrait des fonds. La décision se prend pour chaque versement, laissant ainsi la possibilité de profiter de la déduction fiscale.
La défiscalisation est limitée par des plafonds de déduction, correspondant à 10% des revenus professionnels de l’année n-1 (hors cotisations sociales, retraite et frais professionnels). Les revenus pris en compte ne peuvent excéder 8 fois le montant du Pass de l’année n-1, qui est de 41 136€ pour 2022. Finalement, la somme maximale déductible s’élève à 4 114€.